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Projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite

Publié le mercredi, 04 mars 2020
Liquidation Réforme Retraite

Prenez connaissance du texte intégral du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite dans sa dernière version sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité dans le cadre de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Ce texte poursuivra son chemin parlementaire d’ici quelques semaines, cette fois devant le Sénat.

D’ici là, l’Assemblée nationale poursuit ses travaux avec l’examen en séance publique depuis ce 4 mars 2020 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

Étiqueté sous : 49-3, âge d'équilibre, âge pivot, financement, réforme, réforme des retraites, régime universel, règle d'or, retraite, système de retraite universel

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1 Commentaire to “ Projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite”

  1. Cumul emploi retraite - Pas de révolution en vue ! a écrit :Répondre
    23 décembre 2021 à 14 h 06 min

    […] pas été retenue par la députés de la majorité. Bien que prévue de longue date par le projet de loi pour un système universel de retraite, les députés contestataires ont considéré que « cette mesure constitue une part importante de […]

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