Sujet très tendance auprès des politiques en cette année 2022 élective, nous souhaitons vous présenter les différents seuils de pension de retraite, octroyés selon les régimes auxquels vous avez éventuellement cotisés.

Il ne faut pas confondre ces notions avec l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) qui a remplacé le minimum vieillesse. Mais nous y reviendrons dans le second volet de cette saga.

Le minimum contributif du régime général dit « MICO »

Le MICO est le montant minimum (le plafond) octroyé par le régime général (salariat, contractuel de la fonction publique, indépendants). Pour en bénéficier, il est primordial de réunir 3 conditions :

1. Avoir demandé l’ensemble de ses retraites en France et à l’étranger (condition de subsidiarité),
2. Avoir demandé ses retraites, à taux plein,
3. Le montant des pensions de retraite personnelles ne doit pas dépasser le plafond autorisé (1273,76 € en 2022).

Une fois ces conditions remplies, le montant maximum du MICO est de 652,50 € bruts mensuels. Ce dernier sera proratisé en fonction du nombre de trimestres que vous avez comptabilisés auprès du régime général.

Il existe également un MICO majoré, qui vous sera versé lorsque vous totalisez à la retraite, un minimum de 120 trimestres cotisés. Cette majoration, sera de 60,62 €, vous permettant ainsi d’obtenir 713,12 € bruts mensuels. Cette majoration de votre MICO, n’est pas automatique et sera complète, uniquement si votre durée d’assurance cotisée est au moins égale, à la durée d’assurance requise. Dans le cas contraire, (assurance cotisée entre 120 et le nombre de trimestres requis), le MICO majoré sera proratisé. Enfin, si vous avez cotisé moins de 120 trimestres, la majoration ne vous sera pas due.

Il est intéressant de noter que, si vous pouvez prétendre à une majoration (pour enfants, pour tierce personne, au titre de la retraite anticipée d’assuré(e) handicapé(e), ou à une surcote, celles-ci seront ajoutées au montant de votre MICO.

Exemple : Brigitte née le 14 février 1955 et mère de 3 enfants, doit obtenir 166 trimestres afin d’obtenir une retraite du régime de base à taux plein.

Lors de sa demande de retraite (le 1^er mars 2022 à ses 67 ans, âge du taux plein automatique), elle avait acquis 95 trimestres auprès du régime de base sur les 166 requis. La valeur maximale de son MICO est donc de 373,40 € bruts mensuels ((652,50 € / 166 trimestres requis) x 95 trimestres acquis). Brigitte perçoit 276,11 euros bruts mensuels de pension personnelle du régime de base, le MICO attribué par le régime général est de 97,37 € bruts mensuels (373,4 € – 276,11 €). Le montant total versé par le régime de base sera donc de 373,4 € (276 € (pension de retraite personnelle) + 97,37 € (MICO)).

En outre, Brigitte mère de 3 enfants, se verra octroyer une majoration pour enfants de 10 % sur le montant de sa retraite personnelle ET de son MICO. Soit 37,34 € bruts mensuels. Soit un montant total de 373,48 € bruts.

Le minimum garanti du régime de base des fonctionnaires dit « « MIGA »

Le MIGA est lui, le montant minimum garanti par le régime de base des fonctionnaires. Ce dernier peut être versé si vous : justifiez du nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein, avez atteint la limite d’âge, êtes admis à la retraite au titre de l’invalidité (professionnelle ou non), en tant que parent d’un enfant invalide, que fonctionnaire handicapé(e) à 50 % ou au titre d’une infirmité ou maladie incurable.

Le montant de ce dernier est calculé sur la base de 14 403,84 € bruts annuels (1 200,32 € bruts mensuels), ainsi que du nombre d’années de services accomplies en tant que fonctionnaire. Ainsi, si vous avez effectué moins de 15 ans de service (hors invalidité), la formule de calcul de votre MIGA sera : ((14 403,84 € / nombre de trimestres requis) x nombre d’années de services accomplis)

Exemple : Laurent, né en 1961, demande sa retraite après 14 années de service.

((1 200,32 € / 168) x 56) = 400,1 bruts mensuels.

Si vous avez effectué moins de 15 ans de service mais que vous obtenez votre retraite au titre de l’invalidité, la formule de calcul de votre MIGA sera : (690,18/15) x nombre d’années de service))

Exemple : Mireille, née en 1961, demande sa retraite après 14 années de service.

(690,18 € x (14/15)) = 644,17 € bruts mensuels

Si vous avez effectué entre 15 et 40 ans de service, vous toucherez un pourcentage de l’indice majoré 227 (1 200,32 €) en fonction de votre nombre d’années de services. Ainsi, pour les 15 premières années de services, il vous sera attribué 57,5 % de cet indice, puis 2,5 points supplémentaires par année de services entre 15 et 30 ans et enfin 0,5 point supplémentaire par année de services entre 30 et 39 années de services.

Exemple : Julien, né en 1961, demande sa retraite après 25 années de service.

1 200,32 € x (57,5% + (10 x 2,5)) = 1 200,32 € x 82,5 % = 900,27 € bruts mensuels.

Si vous avez au moins 40 ans de service, la valeur de votre MIGA sera de 14 403,84 € bruts annuels, soit 1 200,32 € mensuels.

Bons calculs !