Avant-dernière cible de notre série consacrée aux rachats de trimestres : les professionnels libéraux. Ils sont nombreux et recouvrent un grand nombre de professions, à savoir :
- les avocats (CNBF),
- les chirurgiens-dentistes et sages femmes (CARCDSF),
- les médecins (CARMF),
- les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
- les vétérinaires (CARPV),
- les agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
- les experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
- les officiers publics et ministériels (CAVOM),
- les pharmaciens (CAVP),
- les professionnels affiliés à la CIPAV,
- les notaires (CPRN).
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Le rachat auprès de la CNBF
Il existe pour les avocats, 3 types de rachats de trimestres, dans la limite de 12 maximum :
- Le rachat au titre des années incomplètes, à savoir les années civiles durant lesquelles l’affiliation CNBF est effective mais durant lesquelles moins de 4 trimestres d’assurance ont été validés ;
- Le rachat au titre des années d’études supérieures et qui ont données lieu à l’obtention d’un diplôme. La CNBF sera compétente uniquement si elle est le 1er régime d’affiliation suivant ledit diplôme. Les conditions concernant le diplôme restent identiques à celle requises auprès du régime général.
- Le Rachat à tarif réduit s’il est effectué au plus tard le 31 décembre de la 10ème année civile suivant la fin des études en formation initiale. Un abattement forfaitaire est alors proposé pour chaque trimestre racheté dans la limite de 4 trimestres, de 695 € (option 1) et de 1 030 € (option 2).
Ces 3 types de rachat peuvent être effectués selon 2 options distinctes, qui vont faire évoluer le montant du rachat, mais aussi des futures pensions de retraite. L’option n°1 va permettre de réduire uniquement la minoration voir de l’annuler si vous atteignez la durée d’assurance requise pour votre génération. Cette première option, va avoir un impact sur l’ensemble des taux de liquidation de vos différents régimes de retraite. L’option n°2 elle, vous donnera la possibilité d’atténuer ou d’annuler la décote MAIS également d’ajouter le nombre de trimestres rachetés au prorata du calcul de votre pension de base CNBF.
Le montant du rachat sera évalué par la CNBF selon votre âge et l’option choisie. Les modalités de versement sont identiques à celles du régime général.
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Le rachat auprès du régime de base des professions libérales
Les professionnels libéraux ont la possibilité de racheter des trimestres auprès de leur régime de base, après application de règles quasi identiques à celle des avocats. Ainsi, 3 types de rachat de trimestres leur sont ouverts dans la limite de 12 maximum, à savoir :
- Le rachat au titre des années incomplètes : années durant lesquelles le professionnel libéral a été affilié au régime de base de sa profession, sans pour autant pouvoir valider les 4 trimestres maximum annuels ;
- Le rachat au titre des années d’études supérieures et qui ont données lieu à l’obtention d’un diplôme. Le régime de base libéral sera compétent uniquement si il est le 1er régime d’affiliation suivant ledit diplôme. Les conditions concernant le diplôme restent identiques à celle requises auprès du régime général.
- Le Rachat à tarif réduit s’il est effectué au plus tard le 31 décembre de la 10ème année civile suivant la fin des études. Un abattement forfaitaire est alors proposé pour chaque trimestre racheté dans la limite de 4 trimestres, à hauteur de 400 € (option 1) et de 590 € (option 2).
Petite différence, due au régime de base des professionnels libéraux qui attribue des points : les options de rachat.
La 1ère option aussi appelée « rachat de trimestres seuls » permet uniquement de réduire ou d’annuler la décote auprès de ce régime, mais également auprès de l’ensemble des régimes de retraite auprès desquels vous auriez cotisé. La 2nde option aussi appelée « rachat de trimestres et de points » propose aux professionnels libéraux de valider en sus de trimestres de retraite, des points auprès du régime de base des professionnels libéraux.
Le montant du rachat sera évalué par le régime sur la base de 3 facteurs : l’âge, la moyenne des revenus des 3 dernières années et l’option de rachat choisie. Il est très intéressant de noter que le montant du rachat est bien moins coûteux auprès de ce régime qu’auprès du régime général. Ce dernier, sera d’ailleurs toujours éligible à recevoir vos demandes de rachat, si jamais la CNBF ou le régime de base de votre profession réglementée ne l’étaient pas.
Notre équipe se tient à vos côtés pour vous proposer une étude approfondie des impacts qu’un rachat de trimestres pourrait provoquer sur votre future pension de retraite.