3ème volet de nos articles sur les rachats de trimestres : nous aborderons cette semaine le rachat spécifique proposé aux indépendants (artisans et commerçants). Il est important tout d’abord d’expliquer que les indépendants sont rattachés par leur régime de base, au régime général. Par conséquent, ils ont tout d’abord la possibilité de racheter des trimestres auprès de ce régime, comme nous l’évoquions au sein de notre 1er article sur le sujet.

Outre ces rachats de trimestres qui obligent les indépendant à remplir diverses conditions contraignantes (études supérieures, années incomplètes, coût élevé …), la possibilité leur ai offerte, d’effectuer un rachat dit « Madelin ».

Le Rachat « Madelin »

Promulgué dans le cadre de la loi  Madelin du 11/02/1994, il permet de compléter les trimestres des années où le revenu était trop faible pour valider 4 trimestres (même si aucun trimestre n’est validé). Attention néanmoins, il ne peut intervenir que dans les 6 ans qui suivent le moment où le revenu définitif d’une année est connue. La demande de rachat Madelin peut être déposée par l’indépendant tant lorsqu’il est actif que retraité, qu’il soit artisan, commerçant ou micro-entrepreneur et le cas échéant, s’il n’est plus affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), dans l’année qui suit sa radiation.

Le rachat Madelin n’est ouvert qu’aux indépendants ayant exercé durant ces 6 années une activité relevant de la SSI – sauf pour les années incomplètes – et à jour de leurs cotisations vieillesse et invalidité-décès.

Il est très important de noter qu’un rachat partiel est impossible dans le cadre d’un rachat Madelin. L’indépendant sera obligé de racheter l’ensemble des années incomplètes sur les 6 dernières années. Le coût sera lui dépendant de la moyenne des revenus non salariés cotisés et de l’âge de l’indépendant au moment de la demande de rachat. Le rachat de trimestre(s) est déductible de votre revenu imposable.

La somme demandée par l’organisme de retraite devra être réglée dans les 3 mois suivant la date de la proposition de rachat. Dans le cas d’un règlement partiel ou d’absence de règlement (après relance de l’organisme retraite), le rachat sera annulé et les versements seront remboursés.

Ce rachat permet aux revenus concernés d’être pris en compte dans le revenu annuel moyen lors du calcul de la retraite de base et dans le nombre de trimestres validés pour ce calcul.

Un simulateur de coût du rachat Madelin est disponible sur votre espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.

Nos experts retraite sont à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches de rachat. Contactez-nous.