Dans le cas où votre carrière n’était pas complète, il vous est possible de racheter des trimestres à certaines conditions, mais également des points de retraite complémentaire en fonction des régimes.
Attention, les trimestres rachetés n’entrent pas en compte dans le calcul des trimestres requis dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue ou pour les adultes handicapé(e)s.
Si vous désirez augmenter votre durée d’assurance, il est possible de racheter des trimestres. Ces trimestres rachetés seront admis à la fois au calcul du taux plein, mais également à celui du prorata en fonction des rachats effectués.
Ces différents types de rachats, peuvent être demandés entre 20 et 66 ans, lorsque la retraite n’est pas liquidée.
A travers ces 3 types de rachats, vous pouvez racheter des trimestres selon 2 mécanismes : racheter au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance. La seconde option est plus coûteuse que la première. Ce choix est irrévocable.
Vous ne pouvez racheter que 12 trimestres maximum.
Le rachat au titre du taux seul impactera uniquement le taux de liquidation de la pension. Le rachat au titre du taux et de la durée d’assurance impactera à la fois le taux de décote mais également le prorata appliqué au calcul de la retraite de base.
En cas d’affiliation au régime général à la fin des études visées, vous pouvez demander le rachat de ces années. Les études visées doivent réunir plusieurs conditions :
Il est possible de racheter des périodes d’études supérieures à taux réduit, dans les 10 années qui suivent l’obtention du diplôme.
Vous pouvez demander le rachat des années incomplètes présentes sur votre relevé de carrière, c’est-à-dire les années ne présentant pas 4 trimestres de cotisations.
Le rachat des périodes d’apprentissage ne concerne uniquement les périodes d’apprentissage conclues par un contrat entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013.
Le rachat des périodes d’assistant(e) maternel(le) doivent être comprises entre le 01/01/1975 et le 31/12/1990. Ce rachat concerne uniquement les années incomplètes au relevé de carrière.
Le nombre de trimestres rachetés à « coût réduit » est limité à 4 et n’impliquent aucun choix d’option (taux et/ou durée d’assurance).
Tout fonctionnaire relevant de la CNRACL peut demander le rachat de ses trimestres d’études supérieures, et ce quelque soit votre catégorie statutaire (A, B ou C). Vous devrez avoir entre 20 et 60 ans.
Les études visées doivent réunir plusieurs conditions :
Vous pouvez racheter de 1 à 12 trimestres lorsque vous avez été affilié(e) à l’assurance sociale des étudiants.
Il existe 3 options de rachats : l’augmentation de la durée de service et des bonifications, l’augmentation de la durée d’assurance et le rachat qui prend en compte les deux critères.
Il est également possible de racheter à « coût réduit » dans un délai de 10 ans après la fin des études, des trimestres d’études supérieures.
Il existe plusieurs dispositifs pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein.
Les indépendant(e)s ont accès au versement pour la retraite (ou rachat Fillon), au titre des études supérieures et des années civiles incomplètes.
Le rachat Madelin permet aux assuré(e)s de la Sécurité sociale des indépendants, ou radié(e) depuis moins d’un an, de racheter des trimestres de retraite pour des périodes postérieures à 1972.
Il est nécessaire sur la période concernée de réunir les conditions suivantes :
Ce rachat est moins onéreux que le rachat Fillon et permet de racheter plus de trimestres.
Le rachat Madelin permet d’agir à la fois sur le taux de pension et sur la durée d’assurance.
Il est possible de racheter des trimestres, et éventuellement des points au titre :
Vous devez être âgé(e) d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans.
Le nombre total de trimestres rachetables est de 12.
Il existe 2 options de rachat :
Vous pouvez racheter uniquement des trimestres qui vous permettra de réduire voire d’annuler la minoration appliquée ;
Vous pouvez racheter des trimestres et des points.
Il existe des rachats minorés pour les jeunes actifs.
Il est possible également de racheter des points auprès de certains régimes de retraite complémentaire : CARMF, CPRN, CARCDSF, CAVOM, CAVP, CARPIMKO, CARPV ou encore CAVEC.
La CIPAV et la CAVAMAC n’offrent pas cette possibilité.
La CNBF offre la possibilité de racheter 12 trimestres maximum aux assuré(e)s entre 20 et 66 ans. Elle ne permet le rachat uniquement pour les périodes :
- Durant lesquelles l’assuré(e) n’a cotisé à aucun régime de retraite ;
- Durant lesquelles l’assuré(e) a poursuivi des études supérieures sanctionnées d’un diplôme (si la CNBF est le premier régime d'affiliation après l'obtention du diplôme) ;
- Durant lesquelles l’assuré(e) n’a pas obtenu 4 trimestres ;
Il existe 2 options de rachat auprès de la CNBF :
- Le rachat au taux seul qui permet de diminuer ou d’annuler une éventuelle décote ;
- Le rachat permet de valider en plus de l’option 1, la validation d’un ou plusieurs trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
Il n’existe plus de dispositifs de rachat de points auprès de la CNBF.
Le rachat de trimestres auprès de la MSA exploitant, est réservé aux personnes âgées d’au moins 20 ans et au maximum de 66 ans à la date de la demande et qui n’ont pas liquidé leur retraite de base du régime agricole.
Le versement pour la retraite est possible dans différents cas.
Les années d’études supérieures rachetées doivent être sanctionnées d’un diplôme, obtenu au sein d’un établissement supérieur, d’une école technique supérieure ou d’une grande école. Durant ces études, vous ne devez pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire français ou étranger.
Le versement peut être accordé si vous obtenez le statut d’aide familial, c’est-à-dire que vous possédez un lien familial avec le chef d’exploitation ou son conjoint, et si vous avez aidez sur l’exploitation au terme de la scolarité obligatoire et avant l’affiliation obligatoire (soit entre 14 et 21 ans en fonction des générations).
Durant cette période, vous ne devez pas avoir été scolarisé, et avoir travaillé sur une exploitation affiliée au régime des non-salariés agricoles.
La qualité de conjoint(e) collaborateur(ice) ouvre le droit au rachat des années accomplies entre 1952 et 1999, pour chaque année écoulée depuis le 01/01/2000.
Il existe deux types de versement :
Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir racheter des points AGIRC-ARRCO :
Le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base (études supérieures ou années incomplètes) ;
Le rachat doit être présenté avant la liquidation de sa retraite complémentaire ;
Il est possible de racheter jusqu’à 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de 3 années.
Le coût total dépend du nombre de points rachetés, de la valeur du point AGIRC-ARRCO et de l’âge du bénéficiaire au moment du rachat.
