Cette série d’articles liée au rachat de trimestres, va vous permettre de connaître l’ensemble des conditions à remplir afin d’effectuer un rachat de trimestres. Aujourd’hui nous commençons par le régime général.

LE RACHAT DE TRIMESTRES AU REGIME GENERAL

Le rachat de trimestres auprès du régime général peut être effectué entre 20 et 66 ans à la date de dépôt de la demande et avant d’avoir liquidé ses pensions de retraite. Son objectif est de permettre à l’assuré(e) le cas échéant, d’augmenter sa durée d’assurance (trimestres) prise en compte par l’assurance retraite, afin :

• D’obtenir une retraite à taux plein au plus tôt à 62 ans. Cette notion est importante : le rachat de trimestres ne permet pas d’abaisser l’âge légal de la retraite fixé à 62 ans. Il n’est également pas admis dans le cadre des départs anticipés (carrière longue, adultes handicapés), ou ;
• De diminuer les décotes/minorations tant auprès du régime de base que des régimes complémentaires.

Le rachat de trimestre(s) permettra de valider jusqu’à 4 trimestres maximum par an.

LES DIFFERENTES OPTIONS, LEURS COÛTS ET MODALITES DE PAIEMENT

Lorsque l’on souhaite effectuer un Versement pour la retraite, il existe 2 options de versement. Outre l’impact différent sur le montant de la pension finale, le versement au taux et à la durée d’assurance sera également plus coûteux. Ce choix entre les 2 options n’est pas applicable à tous les types de rachat.

Il y a tout d’abord la possibilité de racheter de(s) trimestre(s) au titre du taux seul. Ils impacteront uniquement le taux de liquidation de la pension (ce taux est de 50 % à taux plein). Ce taux est important puisque l’ensemble des caisses de retraite fixera son propre taux de liquidation en fonction du nombre de trimestres manquants, au jour de votre départ à la retraite.

Par opposition, il est également possible de racheter de(s) trimestre(s) au titre du taux et de la durée d’assurance. Ils impacteront cette fois-ci le taux mais également le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance qui s’applique au calcul de votre pension. Ce(s) trimestre(s) racheté(s), intégreront le prorata lors du calcul de votre pension de retraite.

Le coût du rachat dépendra de vos revenus, de l’âge auquel la demande de rachat est déposée et de l’option choisie. Malgré un coût unitaire important, il est intéressant de noter que le rachat de trimestre(s) est entièrement déductible de votre revenu imposable.

Le paiement à l’organisme de retraite, peut-être effectué par un versement comptant ou échelonné. En cas d’échelonnement, la durée du paiement est fixée de la manière suivante :

• Rachat de 2 à 8 trimestres: L’échelonnement peut être réalisé sur 1 ou 3 ans ;
• Rachat de 9 à 12 trimestres: L’échelonnement peut être réalisé sur 1, 3 ou 5 ans.

Dans le cas d’un rachat d’un seul trimestre, le rachat se fera obligatoirement au comptant. Il est néanmoins toujours possible même dans le cas d’un rachat multiple, de payer comptant votre rachat de trimestres.

Il est nécessaire de préciser qu’en cas de paiement échelonné d’un rachat de trimestre(s), les sommes restantes dues à l’issue de chaque période de 12 mois seront majorées chaque année (sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac).

LES DIFFERENTS TYPES DE RACHAT ET LES CONDITIONS

Lorsque vous avez effectué des études supérieures, vous êtes éligible à un rachat de trimestres à ce titre si vous remplissez les conditions suivantes :

• Avoir accompli des études supérieures dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles,
• Avoir obtenu un diplôme français, de l’espace économique européen (EEE), Suisse ou d’un pays lié à la France via une convention internationale de sécurité sociale (grandes écoles et écoles préparatoires sont assimilées à l’obtention d’un diplôme),
• Avoir été affilié au régime général dès la fin de vos études,

• Ne pas avoir liquidé sa retraite auprès du régime général.

Ensuite, si votre relevé de carrière présente des périodes incomplètes, soit moins de 4 trimestres annuels, il vous est possible de racheter des trimestres si vous remplissez les conditions suivantes :

• Avoir été affilié(e) auprès du régime général durant votre/vos années incomplètes,
• Avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande de rachat.

Les périodes d’apprentissage avant 2013 sont susceptibles d’être rachetées si vous respectez les conditions suivantes :

• La période doit être comprise entre le 1^er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 et ayant donnée lieu à un contrat,
• Avoir acquis moins de 4 trimestres lors de votre/vos périodes d’apprentissage,
• Avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande de rachat

Les rachats de trimestres au titre des périodes d’apprentissage avant 2013, est automatiquement effectué au titre du taux et de la durée d’assurance. Il n’est possible de ne racheter que 4 trimestres maximum dans ce type de rachat.

Enfin, si vous souhaitez racheter des périodes d’assistant(e) maternel(le), les conditions à remplir sont les suivantes :

• La/les périodes sont comprises entre 1975 et 1990,
• Avoir acquis moins de 4 trimestres lors desdites périodes,
• Avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande de rachat.

Seuls 4 trimestres seront rachetables à ce titre et il sera automatiquement retenu au titre du taux et de la durée d’assurance.

L’équipe du site est à vos côtés afin de calculer de manière précise et détaillée, les impacts d’un rachat de trimestres sur votre date de départ à la retraite ainsi que sur votre montant de pension.