Ma reforme des retraitesMa reforme des retraites

  • Espace client
  • Notre équipe
  • Comprendre
    • Actualités
    • Fiches techniques
  • Nos formations
  • Services Particuliers
    • L’entretien Retraite
    • Vérification de carrière
    • Bilan Retraite Primo
    • Bilan Retraite Premium
    • Accompagnement Liquidation
    • Liquidation totale
  • Services Entreprises
    • Employeurs
    • Partenaires sociaux

Comment racheter des trimestres (fonction publique) (2/5) ?

Publié le vendredi, 15 avril 2022
Fonction publique Rachats Retraite

Second volet de notre série sur les rachats de trimestres. Aujourd’hui nous allons évoquer le rachat de trimestres lorsque l’on est fonctionnaire. Contrairement au régime général, les conditions de rachat sont plus restrictives.

LE RACHAT AUPRES DES REGIMES FONCTIONNAIRES (CNRACL/SRE)

La première des différences réside dans le type de rachat de trimestres permis lorsque l’on relève du régime de la fonction publique. En effet, seul le rachat des années d’études supérieures est autorisé. Pour espérer pouvoir racheter des trimestres à ce titre, plusieurs conditions sont à remplir :

  • Être fonctionnaire titulaire au moment de votre demande de rachat,
  • Avoir entre 20 et 59 ans à la date de votre demande de rachat (contre 66 ans auprès du régime général),
  • Avoir obtenu un diplôme ou avoir été admis au sein d’une grande école ou d’une classe préparatoire,
  • Avoir été affilié(e) à l’assurance sociale des étudiants,
  • 12 trimestres au maximum peuvent être rachetés (hors départs anticipés),
  • Ne pas avoir liquidé sa retraite CNRACL ou SRE.

UN RACHAT POSSIBLE SELON 3 OPTIONS DIFFERENTES

Il existe pour les fonctionnaires 3 types d’option de rachat qui vont chacune offrir un impact différent à votre pension de retraite.

  • Le rachat en constitution et en liquidation (option 1) : ces trimestres rachetés, augmenteront la durée de services qui déterminent le taux de service de la pension (ce taux est de 75 ou 80 % au maximum pour les fonctionnaires),
  • Le rachat en durée d’assurance (option 2) : les trimestres rachetés, viseront à atténuer voir à supprimer les effets de la décote,
  • Le rachat en constitution, liquidation et en durée d’assurance (option 3) : les trimestres rachetés au titre de cette option, vous permettront d’augmenter, à la fois, votre taux de services et votre durée d’assurance.

Dans ce type de rachat, il est tout à fait possible de « mixer » les options contrairement au régime général.

LE COÛT DU RACHAT ET SES MODALITES DE PAIEMENT

Sujet important lorsque l’on souhaite racheter des trimestres, le coût final dépendra de 3 critères : votre traitement indiciaire brut (hors NBI), votre âge et l’option de rachat choisie.

Dans tous les cas, la somme déboursée sera totalement déductible du revenu imposable de l’année durant laquelle vous payez ladite somme (paiement comptant). Cet intérêt fiscal lors du rachat de vos trimestres peut même être lissé dans le temps en cas de versements échelonnés. Ainsi, un échelonnement de paiement par mensualités égales peut être demandé à la caisse de retraite lorsque le rachat porte sur 2 à 4 trimestres (3 années), 5 à 8 trimestres (5 années) et entre 9 et 12 trimestres (7 années).

Il est néanmoins nécessaire de préciser qu’en cas de paiement échelonné d’un rachat de trimestre, les sommes restantes dues à l’issue de chaque période de 12 mois seront majorées chaque année (sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac).

Enfin, il est possible et plus intéressant de rachat des trimestres au titre des études supérieures dans un délai de 10 ans à compter de la fin de vos études. Le rachat sera alors proposé à tarif préférentiel. Un abattement forfaitaire par trimestre de 440 € (option1), 930 € (option 2) et de 1 380 € (option 3) sera alors proposé. Ce type de rachat est limité à 4 trimestres.

Tout l’équipe du site reste à votre disposition pour vous présenter aux travers de différentes projections les intérêts & impacts de ces rachats sur votre future pension de retraite.

Étiqueté sous : âge légal, AGIRC, AGIRC-ARRCO, années incomplètes, ARRCO, Cadres, Carrière longue, Cotisations, Cumul emploi-retraite, études, études supérieures, financement, fonction publique, fonctionnaire, Liquidation, Majoration, Pension de retraite, rachats, régime spécial, retraite, retraites, revenus, Sécurité sociale, Taux plein, Trimestres

Nos Services

L’entretien Retraite

Un échange en direct avec un expert Retraite pour obtenir rapidement toutes les réponses à vos questions les plus personnelles sur votre situation.

+ d'infos

75€/TTC
Contacter un Expert Retraite Acheter
Retrouvez tous nos services

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles en relation

Lire la suite +
  • Liquidation
  • Retraite

Auto-entrepreneuriat et retraite complémentaire CIPAV

L’affaire concerne les modalités de calcul par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV) des droits à la retraite d’une personne, au titre du régime complémentaire, pour la période où elle a exercé une activité libérale en qualité d’auto-entrepreneur. Pour calculer le nombre de points de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs, la CIPAV se réfère

+ Lire la suite
Lire la suite +
  • Exploitants agricoles
  • Réforme
  • Retraite

Les pensions des exploitant(e)s agricoles bientôt revalorisées !

En 2017, le député PCF André Chassaigne avait proposé au Parlement, un minima de pension de retraite à destination des exploitant(e)s agricoles. Cette proposition adoptée à l’époque à l’unanimité, avait finalement été rejetée via une procédure de vote bloqué au Sénat, le gouvernement actuel mettant alors en avant la préparation de la future réforme des

+ Lire la suite

Contact

info@mareformedesretraites.fr

6, rue de la Renaissance
75008 PARIS
01 47 00 03 33

POUR NOUS ECRIRE :

216 Route de Saint-Simon
Tertial II
31100 TOULOUSE
05 61 81 98 97

Une question ?

  • Notre équipe
  • Comprendre
    • Actualités
    • Fiches techniques
  • Nos formations
  • Services Particuliers
    • L’entretien Retraite
    • Vérification de carrière
    • Bilan Retraite Primo
    • Bilan Retraite Premium
    • Accompagnement Liquidation
    • Liquidation totale
  • Services Entreprises
    • Employeurs
    • Partenaires sociaux

Legal & Resources ©2020 | Mentions légales | Politique de protection des donnees

HAUT
Contacter un expert retraite
Chargement en cours

Choisissez la date qui vous convient :

mai 2025
lun
mar
mer
jeu
ven
28
29
30
1
2
5
6
7
8
9
12
13
14
15
16
19
20
21
22
23
26
27
28
29
30

Choisissez la date qui vous convient :

mai 2025
lun
mar
mer
jeu
ven
28
29
30
1
2
5
6
7
8
9
12
13
14
15
16
19
20
21
22
23
26
27
28
29
30

Choisissez la date qui vous convient :

mai 2025
lun
mar
mer
jeu
ven
28
29
30
1
2
5
6
7
8
9
12
13
14
15
16
19
20
21
22
23
26
27
28
29
30
Ce site utilise des cookies afin de vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des messages de communication personnalisés, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs. AccepterPersonnaliser
Privacy & Cookies Policy

Présentation de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Necessary
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Enregistrer & appliquer