La semaine dernière, Jean Castex annonçait qu’une « prime inflation » de 100 euros, allait être versée à 38 millions de français et notamment aux retraité(e)s. Cependant, les conditions d’éligibilité seront légèrement différentes pour ces derniers puisqu’un plafond de 1 943 € nets a été évoqué contre 2 000 € pour les autres tranches de populations concernées.

A quoi correspond ce plafond ?

La différence de traitement réside dans le versement des pensions de retraite par plusieurs caisses. Ces dernières ne communiquent pas entre elles sur les montants perçus par les assuré(e)s ce qui pourrait donner un versement multiple de la prime.

Par conséquent, il fallait un critère global pour permettre de départager les personnes éligibles des autres et celui du taux de CSG prélevé sur les montants des retraites a (pour le moment) retenu l’attention du gouvernement.

Il existe actuellement 3 taux de CSG sur les retraites : un taux réduit à 3,8 %, un taux médian fixé à 6,6 % et enfin un taux « normal » fixé à 8,3 %.

A ce jour, seul(e)s les retraité(e)s imposé(e)s au titre des taux réduit et médian pourraient percevoir automatiquement la « prime inflation« .

Situation individuelle Vs. Foyer fiscal

La problématique de ce critère de taux de CSG prélevé, réside dans le fait que le taux appliqué à chaque retraité(e), n’est non pas ajusté à sa propre rémunération, mais selon la situation de son foyer fiscal. Dès lors, le foyer fiscal qui peut comporter plusieurs déclarant(e)s et/ou des parts supplémentaires (enfants …), ne permet plus de focaliser le critère d’éligibilité, sur l’unique salaire perçu, qui justifie selon le gouvernement le versement de la prime.

2 situations peuvent notamment se présenter et priver de manière injuste, les retraité(e)s, de cette prime de 100 € :

• Au sein d’un couple marié sans enfant à charge, une des 2 personnes gagne 70 % des revenus du ménage. Par conséquent, dans le cas où le revenu fiscal de référence du foyer fiscal dépasserait 35 505 €, la personne percevant des revenus moindres que son/sa conjoint(e) ne pourra pas recevoir la prime « inflation »,
• A l’inverse, un couple marié avec plusieurs enfants à charge encore au moment de la retraite, peut se voir appliquer par le jeu des parts supplémentaires attribuées au titre des enfants, un taux de CSG réduit ou médian. La prime pourra donc avec ce critère, leur être versée alors même que les revenus individuels de l’une et/ou l’autre personne composant le foyer, seraient supérieurs aux fameux 2000 € nets avant impôts évoqués par le 1er ministre.

Ce critère de taux de CSG appliqué aux pensions de retraite ne semble pas coller avec les annonces du 1er ministre. Mais l’exécutif a déjà précisé vouloir trouver une solution avant la fin de l’année.