Vous avez des points « Tranche C » inscrits à votre relevé de carrière AGIRC-ARRCO et ne savez pas à quoi cela correspond ? Voici quelques informations vous permettant d’appréhender ces points qui suivent un fonctionnement particulier, en fonction de leur date d’acquisition.

Le principe d’acquisition des points de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Avant le 1er janvier 2019, les cotisations pour la retraite complémentaire étaient versées auprès de deux régimes distincts : l’AGIRC et l’ARRCO. Elles étaient alors assises sur le salaire brut et découpées en 3 tranches :

• La tranche 1 correspondait au salaire inférieur au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). Elle validait des points ARRCO ;
• La tranche B correspondait à  la part du salaire située entre 1 fois à 4 fois le PASS et validait des points AGIRC Tranche B ;
• La tranche C correspondait à la part du salaire située entre 4 fois et 8 fois le PASS et validait des points AGIRC Tranche C.

Au-delà de ces tranches, les salaires bruts perçus ne permettent plus de cotiser auprès de la retraite complémentaire.

Depuis la réforme du 1er janvier 2019, qui a vu les régimes ARRCO et AGIRC fusionner, les cadres n’obtiennent plus de point de retraite complémentaire tranche C. Cependant, des règles anciennes continuent d’exister pour ces points.

Comment sont payés les points tranche C ?

Au moment du départ à la retraite et de la liquidation de cette dernière, l’AGIRC-ARRCO va distinguer 2 périodes d’obtention des points Tranche C. Ainsi les points Tranche C acquis entre 2016 et 2018, seront liquidés au même taux de pension que les points ARRCO et AGIRC Tranche B. Ils seront intégrés à la somme de vos points AGIRC-ARRCO (hors tranche C avant 2016) et seront payés à 100 % si vous obtenez votre retraite à taux plein ou subiront une minoration si vous obtenez votre retraite avec une décote.

En revanche, les points tranche C acquis avant 2016 feront l’objet d’une minoration définitive si vous n’avez pas atteint l’âge du taux plein automatique (67 ans pour les personnes nées à partir de 1955) au moment de la liquidation, et cela même si vous validez tous les trimestres requis pour l’obtention du taux plein. Cette minoration sera appliquée en fonction de votre âge au moment de votre départ à la retraite. La minoration appliquée sera de :

• 1 % du 1er au 12ème trimestre civil manquant entre votre âge de départ et l’âge de 67 ans ;
• 1,25 % à partir du 12ème trimestres civil manquant entre votre âge de départ et l’âge de 67 ans.

Petite astuce Ma réforme des retraites : il est tout à fait possible de demander la liquidation de vos droits à la retraite tout en reculant la liquidation de vos points tranche C. Il vous faudra alors revenir vers l’AGIRC-ARRCO à l’âge souhaité pour en demander la liquidation définitive.

N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier avec vous l’intérêt ou non d’un tel report.