Dernier volet de notre série sur les rachats de trimestres : les versements pour la retraite proposés aux exploitants agricoles. Il est d’abord important d’expliquer que les explications qui suivent concernent uniquement les exploitants agricoles ainsi que leurs conjoints collaborateurs. Les salariés de l’agriculture eux, sont soumis aux mêmes règles que les salariés du régime général dont vous trouverez les modalités de rachat de trimestres dans le 1er volet de notre série.

Les versements pour études et pour années incomplètes

Contrairement aux salariés de l’agriculture, les « personnes non-salariées des professions agricoles » ne peuvent pas racheter de trimestres auprès de la MSA au titre des années incomplètes. Elles pourront néanmoins demander au régime général le cas échéant, un rachat à ce titre si les conditions étaient remplies.

En revanche, les exploitants agricoles ont tout à fait la possibilité de demander auprès de la MSA, le rachat de leurs années d’études supérieures sanctionnées d’un diplôme. Il reste néanmoins nécessaire que la MSA soit le premier régime d’affiliation au terme desdites études. Le coût de ce rachat, également lié à votre âge, vos revenus et à l’option choisie sera identique à celui demandé par le régime général des salariés (agricoles).

Les versements en tant qu’aide familial

Le statut d’aide familial est réservé aux personnes, âgées d’au moins 16 ans (14 ans jusqu’à la génération 1952) et avant l’année de la majorité (18 ans depuis 1976). Il faut avoir la qualité d’ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré du chef d’exploitation agricole, ou de son conjoint, qui vivent sur l’exploitation et participent à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié(e). Enfin, il ne faut pas avoir été scolarisé durant l’activité et n’avoir exercé aucune activité professionnelle relevant d’un autre régime de base.

Le coût de ce rachat de trimestres dépendra de votre âge au jour de votre demande, de la durée de votre carrière agricole mais également de la moyenne annuelle de vos revenus des 4 dernières années.

Le coût du rachat de trimestres au titre de l’aide familial, est inversement proportionnel à la durée de votre carrière agricole.

Attention, le statut d’aide familial est limité à 5 années pour les personnes qui ont acquis cette qualité à compter du 18 mai 2005. Au-delà, il faudra opter pour un autre statut.

Les versements en tant que conjoint

En tant que collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole depuis l’année 2000, vous avez la possibilité racheter des cotisations auprès de la MSA. Pour cela, en plus de la qualité de collaborateur précédemment expliquée, il faudra prouver qu’avant l’année 1999, vous avez été conjoint d’exploitant ou d’entrepreneur agricole participant aux travaux de l’exploitation.

Le nombre d’années rachetables auprès de la MSA, correspond au nombre d’années accomplies en qualité de collaborateur à compter du 01/01/2000.

Le rachat pourra s’effectuer en fin de carrière et sur une demande unique ou bien par le dépôt de plusieurs demandes étalées dans le temps. Son coût est égal à 15 % du montant des versement au titre des années incomplètes ou des études supérieures.

Ce rachat de cotisations, réservé aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole mais aussi aux aides familiaux, vous permettra seulement de compléter votre retraite de base proportionnelle.

Toute l’équipe du site est à vos côtés afin d’étudier votre intérêt ou non, de racheter des trimestres de retraite.