Il existe dans une carrière des interruptions de travail, quel que soit le régime : la maladie, la maternité, le service militaire, le chômage …
Toutes ces périodes, ont un impact sur la retraite évidemment, mais peuvent néanmoins être sources de droits, et vous comptabiliser des trimestres et/ou des points, à condition d’être assuré(e) social(e).
Les périodes de maladie indemnisées par l’Assurance Maladie ainsi que les périodes indemnisées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, seront assimilées à 1 trimestre d’assurance tous les 60 jours d’indemnisation, dans la limite de 4 trimestres par année.
Les périodes indemnisées par l’Assurance Maladie au titre de la maladie, de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, permettent également sous certaines conditions, l’inscription de points gratuits aux régimes complémentaires.
L’AGIRC-ARRCO octroie des points pour les périodes de maladie supérieures à 60 jours consécutifs, indemnisées 1 mois au maximum suivant une période validable.
L’IRCANTEC octroie elle des points pour les périodes de maladie supérieures à 30 jours consécutifs.
Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance.
Depuis le 1er janvier 2014, les périodes d’indemnisation par l’Assurance maternité et de repos pour l’adoption, permettent de valider des trimestres. Chaque période de 90 jours permettent de valider 1 trimestre.
Le bénéfice de la majoration d’assurance ne concerne que le congé parental à temps plein. Chaque période de 90 jours permet de valider 1 trimestre, dans la limite de 12.
Cette majoration d’assurance ne peut pas être cumulée avec la majoration d’assurance pour le même enfant (voir ci-dessous).
Il est possible d’obtenir des majorations de trimestres dans le cadre de la maternité, de l’adoption et de l’éducation des enfants. Ces majorations ne sont pas décomptées sur leur relevé année après année, mais sont ajoutées au total final de vos trimestres (excepté les départs en carrière longue) :
Depuis le 1er janvier 2010, les deux parents peuvent décider d’un commun accord, soit de désigner un seul bénéficiaire, soit de répartir entre eux la majoration éducation et/ou la majoration adoption.
De manière automatique, les trimestres seront attribués à la mère, ou partagés si les deux parents sont du même sexe.
Les parents disposent d’un délai de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de l’enfant ou suivant le 4ème anniversaire de l’adoption pour faire connaître leur choix.
Il ne faut pas confondre ces trimestres de majoration d’assurance, avec les trimestres d’indemnisation décrits ci-dessus.
Enfin, cette majoration n’est pas cumulable pour le même enfant, avec celle du congé parental d’éducation.
La pension du régime général est majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé (9 années avec ses 16 ans) au minimum 3 enfants.
Les périodes indemnisées par l’Assurance Maladie permettent également sous certaines conditions, l’inscription de points aux régimes complémentaires.
L’AGIRC-ARRCO octroie automatiquement des points pour chaque maternité, si celle-ci débute moins de 30 jours après la dernière période validable.
L’AGIRC-ARRCO majore votre pension de retraite complémentaire à hauteur de 10 % si vous avez eu ou élevé (durant 9 années avant ses 16 ans) au moins 3 enfants. Cette majoration est plafonnée.
Sous certaines conditions, l’AGIRC-ARRCO octroie 5 % de majoration par enfant, lorsque vous avez à la liquidation de votre retraite, un enfant à charge.
Les hommes et les femmes fonctionnaires peuvent bénéficier d’une bonification fixée à 4 trimestres par enfant, à condition qu’ils aient interrompu ou réduit leur activité d’une durée au moins égale à 2 mois. Il s’agit ici de maternité, d’adoption ou encore de congé parental.
Ces bonifications de trimestres ne peuvent pas se cumuler avec celles prévues par le régime général et sont appliquées en priorité par le régime spécial.
La pension de base des régimes publiques sera majorée de 10 % pour les 3 premiers enfants, et à 5 %par enfant au-delà du 3ème sans pour autant excéder le montant du traitement indiciaire brut.
Consultez notre dossier concernant les départs anticipés.
La CNAVPL permet la validation de 8 trimestres par enfant : 4 au titre de la maternité ou de l’adoption et 4 au titre de l’éducation. Le régime compétent prioritairement reste le régime général des salarié(e)s.
Les régimes complémentaires des professions libérales n’appliquent pas tous une réglementation identique en matière de majoration familiale des pensions. Il est nécessaire de se référer à sa section professionnelle pour en connaître le coefficient.
La CNBF permet la validation de 8 trimestres par enfant : 4 au titre de la maternité ou de l’adoption et 4 au titre de l’éducation. Le régime compétent prioritairement reste le régime général des salarié(e)s.
La MSA Exploitant permet la validation de 8 trimestres par enfant : 4 au titre de la maternité ou de l’adoption et 4 au titre de l’éducation. Le régime compétent prioritairement reste le régime général des salarié(e)s.
Concernant la pension de retraite proportionnelle des non-salariés agricoles, chaque trimestre de majoration familiale accordé, ouvre droit à un nombre de points correspondant au quart de celui de la dernière année d'assurance du parent bénéficiaire des trimestres de majoration.
Une majoration d'assurance est accordée aux pères et mères de famille ayant obtenu un congé parental d'éducation. La majoration de durée d'assurance est égale à la durée effective du congé parental.
Cette majoration est accordée lorsque son application est plus favorable que les majorations de durée d'assurance pour enfants.
L’IRCANTEC octroie des points gratuitement, pour les périodes de congé maternité ou et d'adoption, indemnisés par la sécurité sociale et supérieures à 30 jours consécutifs.
L’IRCANTEC majore également votre pension complémentaire graduellement en fonction du nombre d’enfants retenus : 10 % pour 3 enfants, 20 % pour 5 enfants … Les enfants peuvent être ses propres enfants, mais également ceux élevés durant 9 années avant l’âge de leurs 16 ans.
Le régime de base des indépendant(e)s est aligné sur celui des salarié(e)s. Les règles applicables à ce régime subsistent aux indépendant(e)s.
Le régime général valide autant de trimestres que l’assuré(e) social(e) réunit de fois 50 jours de chômage indemnisé pour une année civile.
En cas de cessation d’indemnisation, le régime général permet la validation de trimestres, dans la limite d’1 année pour les personnes âgées de moins de 55 ans, et de 5 années pour les personnes âgées de plus de 55 ans.
L’AGIRC-ARRCO octroie des points en contrepartie de l’indemnisation chômage. Ce calcul est basé sur le salaire journalier de référence et le nombre de jours d’indemnisation.
Un(e) agent(e) de la fonction publique a la possibilité de bénéficier d’une indemnisation chômage au même titre qu’un(e) salarié(e) du secteur privé. Retrouvez les conditions d’indemnisation ici.
Cette indemnisation ARE, permet à l’agent(e) indemnisé(e) de valider des trimestres auprès du régime général. En revanche, aucun point de retraite complémentaire ne sera comptabilisé.
Certaines catégories de professions ne cotisent pas au régime d'assurance chômage. Pour être couvert(e)s en cas de perte d'activité, ils/elles devront souscrire à une assurance chômage auprès d'un assureur privé. Cela concerne :
Enfin, concernant les dirigeant(e)s d’entreprises, leur affiliation à l’assurance chômage dépendra à la fois de la forme juridique de la société, mais également de leur statut au sein de celle-ci.
Concernant le régime de base, il faut vous référer à la situation des salarié(e)s ci-dessus.
L’IRCANTEC octroie des points en contrepartie de l’indemnisation chômage. Ce calcul est basé sur le salaire journalier de référence et le nombre de jours d’indemnisation.
La période de service national sera validée par le 1er régime auquel vous avez été affilié à la sortie du service, à l’exception des régimes spéciaux (CNRACL …) qui sont prioritaires.
Les périodes de service national accomplies dans l'armée française sont assimilées à des périodes d'assurance. Elles sont retenues de date à date par périodes de 90 jours au régime général.
Le trimestre supplémentaire résultant de la règle d'arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période.
L’AGIRC-ARRCO comptabilise uniquement des points de retraite complémentaire pour les seules périodes de service national excédant 12 mois à condition qu’il fasse suite à une période d’activité relevant l’ARRCO.
La période de service national doit avoir interrompu une période d'emploi ou de chômage indemnisé au titre du régime AGIRC-ARRCO.
Le temps de service national est compté pour la période comprise entre la date d’appel sous les drapeaux et celle du passage dans la disponibilité ou la réserve. Cette période intègre le calcul de l’ancienneté de service exigée pour la retraite.
Les indépendants sont soumis au régime général, et relèvent donc des règles d’application des salariés.
Il n’existe aucune validation de points auprès du régime complémentaire.
Le régime CNAVPL permet la validation de trimestres au titre du service militaire si l’assuré a été affilié en 1er lieu à la CNAVPL après sa période de service national.
Chaque ordre professionnel applique ses propres règles d’application. Par exemple, il est donné la possibilité aux dentistes, de racheter les points correspondant aux années civiles passées sous les drapeaux.
Le Service national est pris en compte par le régime de base et valide 1 trimestre par période de 90 jours. En revanche, le solde inférieur à 60 jours est perdu.
Il n’existe aucune validation de points auprès du régime complémentaire.
Les périodes de service national accomplies dans l'armée française sont assimilées à des périodes d'assurance. Elles sont retenues de date à date par périodes de 90 jours au régime de base MSA.
La retraite complémentaire RCO n’accorde aucun point gratuit pour le service militaire.
Les contractuels de la fonction publique sont soumis au régime général, et relèvent donc des règles d’application des salariés.
Pour bénéficier de la validation gratuite du service militaire auprès de l’IRCANTEC, il est nécessaire d’avoir au moins 1 année de services prise en compte par le régime.
Si vous avez effectué votre service militaire dans un pays de la Zone Economique Européenne, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, et que ledit pays a validé la période de service militaire, alors le régime général français retiendra cette période dans la durée d’assurance totale à acquérir pour l’obtention du taux plein.
Dans ce cas, s’applique la même règle que celle en vigueur pour les périodes salariées à l’étranger.
Vous êtes considéré(e) comme invalide si, après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3.
Les périodes de perception d’une pension d’invalidité, seront assimilées à 1 trimestre d’assurance pour chaque trimestre civil qui comprendra 3 mensualités de paiement.
Vous cesserez de percevoir votre pension d’invalidité lorsque vous atteindrez l’âge légal, ou si vous vous travaillez encore à l’âge légal, elle cessera d’être versée à l’âge de départ à la retraite.
Si vous êtes au chômage à l’âge légal de la retraite, et que vous avez exercé une activité professionnelle 6 mois avant cet âge, la pension d’invalidité pourra être versée jusqu’à 6 mois après l’âge légal.
Si à la fin des 6 mois vous avez retrouvé un emploi, elle continuera à être versée. Dans le cas contraire, la pension de retraite pour inaptitude se substituera à la pension d’invalidité.
Les périodes indemnisées par l’Assurance Maladie permettent également sous certaines conditions, l’inscription de points aux régimes complémentaires.
L’AGIRC-ARRCO octroie des points pour les périodes d’invalidité, indemnisées 1 mois au maximum suivant une période validable.
L’IRCANTEC octroie également des points gratuits aux affilié(e)s du régime, qui bénéficient soit d’une pension d’invalidité, soit d’une rente allouée en réparation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3.
