Au 1er janvier 2019, les régimes complémentaires des salarié(e)s, l’ARRCO et l’AGIRC, ont fusionné. Avant 2019, il était indiqué des points ARRCO, ainsi que des points AGIRC Tranche B et Tranche C le cas échéant.
Dorénavant, vos anciens points AGIRC Tranche B et Tranche C sont convertis en points AGIRC-ARRCO et équivalent au même montant que lorsqu’ils étaient comptabilisés en AGIRC. Cela n’aura eu aucun impact sur le montant de votre pension finale.
Pour effectuer la conversion, il vous suffit d’effectuer l’opération suivante :
Points AGIRC-ARRCO = Points AGIRC Tranche B (ou Tranche C) x 0,3478
Cette fusion a surtout été accompagnée de la mise en place d’un régime de coefficient de solidarité. A compter du 1er janvier 2019, et pour les assuré(e)s né(e)s à compter de 1957, la liquidation de votre retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à la date de taux plein entraîne automatiquement l’application d’un malus de 10 % durant 3 années (ou jusqu’à vos 67 ans).
Si vous souhaitez annuler ce malus de 10 %, il vous faut :
- Reculer d’1 année votre départ à la retraite ou la liquidation de votre retraite complémentaire depuis votre date de taux plein.
Il vous est également possible de vous voir appliquer un bonus de :
- 10% durant 1 année, si vous reculez votre départ de 2 années depuis votre date de retraite à taux plein,
- 20% durant 1 année, si vous reculez votre départ de 3 années depuis votre date de retraite à taux plein,
- 30% durant 1 année, si vous reculez votre départ de 4 années depuis votre date de retraite à taux plein.
Il existe des exonérations à l’application du malus temporaire. Elles concernent :
- Les retraité(e)s assujettis à la CSG au taux de 3,8 %, la minoration sera de 5 %,
- Les retraité(e)s exonéré(e)s de CSG,
- Les retraité(e)s qui liquident leur retraite à taux minoré,
- Les retraité(e)s handicapé(e)s,
- Les retraité(e)s au titre du dispositif amiante,
- Les retraité(e)s au titre de l’inaptitude,
- Les retraité(e)s ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé(e),
- Les aidants familiaux,
- Les retraité(e)s qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente de 20 % ou plus à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
- Les retraité(e)s qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique.